L’acheteur vérifie et accepte la marchandise en son état lors de la remise de celle-ci.
Les marchandises restent la propriété de Manoä jusqu’au paiement complet.
L’acheteur porte les risques de détérioration ou de destruction dès la réception par livraison ou enlèvement de la marchandise vendue.
Toutes nos factures sont payables au comptant au siège de l’entreprise ou au plus tard à l’échéance indiquée sur la facture.
Toute facture non payée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 5 % brut par mois. Une indemnité forfaitaire de 50€ sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure à titre de dommages et intérêts ainsi fixé de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement.
La survenance de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.
Toute réclamation concernant les marchandises ou prestations doit être adressée par écrit au siège de l’entreprise dans les 8 jours, passé ce délai elle ne sera plus reçue.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tournai seront compétents.